- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
-
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
-
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
-
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
-
Champix - 16/07/2007
-
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
-
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
-
Pause cigarette - 12/07/2007
-
Règlementation bafouee - 12/07/2007
-
Café narguillé - 10/07/2007
-
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
-
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
-
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
0 ...
3540
|
3555
|
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause fumeurs
Bonjour, Je voudrais savoir combien de temps de pause par jour y a-t’il pour les fumeurs MerciLe principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.
En dehors de la pause méridienne longue qui n’est pas considérée comme un temps de travail et permet donc de « vaquer à ses occupations personnelles », une coupure dans la matinée et une dans l’après-midi répondent donc idéalement à cette problématique quand l’organisation du travail le permet. Ces pauses peuvent être considérées comme temps de travail lorsque les critères définis au premier alinéa de l’article L. 212-4 du code du travail sont réunis.