Pause cigarette du chantier d'en face devant la maison - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Pause cigarette du chantier d’en face devant la maison

Bonjour,

Nous sommes locataires d’une maison avec un petit carré de jardin bordé d’une haie de thuyas de densité moyenne et d’un grillage.Les ouvriers qui travaillent dans l’entreprise en face de notre maison ( de l’autre coté de la rue) viennent matin,soir et dans la journée, s’installer sur le muret au pied de la haie de thuyas pour fumer.La fumée de cigarette passe à travers la haie et pénètre dans le jardin et dans la maison lorsque les fenêtres sont ouvertes.Nous sommes très incommodés, car nous ne sommes pas fumeurs et mon mari a un asthme sévère. Nous sommes contraints de quitter le jardin et de fermer les fenêtres lorsqu’ils fument.Je leur ai fait part du fait que cela nous dérangeait et leur ai demandé de traverser la rue et d’aller sur le trottoir d’en face, devant l’entreprise où ils travaillent. Ma remarque s’est avérée non seulement sans succès mais a accentué leur comportement, il s’agit à présent de harcèlement.Ils invoquent leur droit à fumer où ils veulent dans la mesure où ils sont dans la rue (et pas dans mon jardin). Ils sont en fait installés contre le grillage de notre maison, assis sur le muret du grillage ou sur le trottoir, ils ne marchent pas sur le trottoir, ils sont statiques devant notre grillage et notre portail.Existe-t-il une action que je puisse mener afin de les contraindre à s’installer ailleurs que devant chez nous pour fumer ? Subir ce tabagisme passif nous est insupportable.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

Réponse :

Cette situation n’est pas visée par les textes qui protègent précisément des nuisances tabagiques (loi Evin). Cependant, les textes qui protègent des troubles de voisinage devraient pouvoir être invoqués.

Plusieurs sites officiels traitent des troubles de voisinage, mais seul le site du ministère de l’intérieur cite les fumées excessives de cigarettes comme source de nuisance ; il précise également les preuves à apporter sur le caractère excessif de ces nuisances qui, en raison du caractère durable et habituel, ne semblent pouvoir être fournies que par vos voisins sous forme de témoignages.

Depuis plus de 13 ans, l’association « DNF-Pour un Monde ZeroTabac » tente de faire évoluer la loi vers une protection réelle de ces nuisances et ses adhérents de la section Ile-de-France ont formé un groupe de travail très actif sur ce thème. Les oppositions de principe, au nom de la défense des libertés individuelles, ont longtemps freiné cette évolution nécessaire pour la santé publique, mais l’opinion publique y est désormais favorable.

Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes doivent impérativement manifester leur revendication en faisant appel à tous les moyens à leur disposition en sensibilisant les pouvoirs publics et en soutenant l’action des associations comme DNF qui militent en ce sens, voire en proposant de participer à leur action.

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