- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Local fumeur à l’hôpital - 03/04/2003
-
Sortir pour fumer... - 02/04/2003
-
Etudiants en soins infirmiers et tabac - 01/04/2003
-
Problème de tabac dans les lieux publics - 01/04/2003
-
Locaux fumeurs dans les casinos ? - 01/04/2003
-
Tabagisme et garde d’enfant ? - 29/03/2003
-
Universités oubliées ? - 28/03/2003
-
Déposer une plainte - 28/03/2003
-
Loi Evin pour les enseignants - 27/03/2003
-
Club Sportif et protection des non fumeurs - 26/03/2003
-
Demande d’informations - 25/03/2003
-
Salle pour les fumeurs et pause cigarette - 25/03/2003
-
Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif - 24/03/2003
0 ...
5070
|
5085
|
5100
|
5115
|
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause cigarette
Bonjour, Etant gerant de société, je me pose la question suivante : mes employés prenent des pauses cigarette régulièrement pendant la journée (environ 5 à 7) et je voudrais limiter ces pauses à 2 par jour. En ai-je le droit ? et si oui par quel moyen. CordialementRéponse :
GA
- La seule pause obligatoire prévue dans le code du travail intervient après six heures consécutives de travail.
- L’employeur, par son pouvoir d’organisation, répartit le temps de travail et peut, de ce fait, prévoir des pauses courtes sur le temps de travail rémunéré. En contrepartie, lors de ces pauses rémunérées, le salarié doit "rester à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Article L. 212-4 du code du travail)
- Vous êtes donc tout à fait en droit, et cela est même recommandé, d’organiser ces temps de pause en veillant à ce qu’ils concernent l’ensemble du personnel pour éviter qu’ils ne prennent un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Deux conseils : 1) Supprimer du vocabulaire le terme pause-cigarette ou éventuellement le remplacer par celui de pause-café. 2) Contacter un centre de tabacologie qui puisse apporter son concours à ceux qui souhaitent une aide au sevrage, fût-il temporaire.