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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Pause cigarette - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
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Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
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Fumeur passif au travail - 22/01/2007
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Bus fumant - 22/01/2007
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Stade nautique municipal - 22/01/2007
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Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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Pause cigarette
Bonjour, Etant gerant de société, je me pose la question suivante : mes employés prenent des pauses cigarette régulièrement pendant la journée (environ 5 à 7) et je voudrais limiter ces pauses à 2 par jour. En ai-je le droit ? et si oui par quel moyen. CordialementRéponse :
GA
- La seule pause obligatoire prévue dans le code du travail intervient après six heures consécutives de travail.
- L’employeur, par son pouvoir d’organisation, répartit le temps de travail et peut, de ce fait, prévoir des pauses courtes sur le temps de travail rémunéré. En contrepartie, lors de ces pauses rémunérées, le salarié doit "rester à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. (Article L. 212-4 du code du travail)
- Vous êtes donc tout à fait en droit, et cela est même recommandé, d’organiser ces temps de pause en veillant à ce qu’ils concernent l’ensemble du personnel pour éviter qu’ils ne prennent un caractère discriminatoire pour les non-fumeurs.
- Deux conseils : 1) Supprimer du vocabulaire le terme pause-cigarette ou éventuellement le remplacer par celui de pause-café. 2) Contacter un centre de tabacologie qui puisse apporter son concours à ceux qui souhaitent une aide au sevrage, fût-il temporaire.