Pause cigarette

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Questions-réponses

A t-on le droit de fumer sur son temps de travail ?

Réponse :

Fumer n’est pas un droit, c’est une liberté in dividuelle encadrée par des règles car cette liberté peut nuire à la santé et au bien être de ceux qui cotoient le fumeur.
Le principe de la pause cigarette n’existe dans aucun texte législatif ou règlementaire officiel, et, la pause ne peut être accordée qu’à l’ensemble du personnel de même catégorie sinon elle prendrait un caractère discriminatoire.
En effet, l’article L. 212-4 du code du travail prévoit que : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis.....« Or, quitter son poste de travail pour aller fumer est bien »Aller vaquer à une occupation personnelle".