• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 1620 | 1635 | 1650 | 1665 | 1680 | 1695 | 1710 | 1725 | 1740 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Pause cigarette Imprimer la question

Est-il possible qu’un salarié ( educateur spécialisé ) puisse prendre une pause cigarette ( sur le parking de l’établissement et donc dans l’enceinte) pendant le temps de récréation des enfants et de décompter ses heures par la suite ?
Réponse :
Il est interdit de fumer (Art. R. 3511-1 du code de la santé publique) dans l’enceinte des établissement destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs. Cela vaut autant pour les enseignants et le personnel que pour les élèves
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle