- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
-
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
-
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
-
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
-
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
-
Fumer dans les parties communes - 12/02/2003
-
SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
-
La fumée dans mon école - 11/02/2003
-
Picotements - 10/02/2003
-
Certificat médical - 07/02/2003
0 ...
5130
|
5145
|
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause cafe
Mon travail commence l’hiver à 0730- 11h45 avec une pause de 1/4 d’heure de 09h a 09h15. L’après midi de 13h a 17h. Une pause dans cette periode est possible, obligatoire ou au bon vouloir du patron ,entreprise. On m’avait dit que 1/4 d’heure etait aussi possible l’apres midi apres 4h de travailRéponse :
GA
Le principe de la pause café, comme de la pause cigarette, n’existe dans aucun texte officiel.
Le code du travail oblige l’employeur à accorder une pause aux salariés qui ont travaillé pendant 6 heures consécutives.
Le règlement intérieur de l’entreprise ou la convention collective peuvent prévoir d’autres pauses.