- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme dans un bureau à usage individuel - 02/01/2007
-
Je suis femme de menage - 02/01/2007
-
Tabac dans un lycée privé - 01/01/2007
-
Fumer dehors - 01/01/2007
-
Fumer dans une cabane à sucre - 28/11/2004
-
Que faire contre une aire d’autoroute ? - 16/11/2004
-
Dépilants - 15/11/2004
-
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
-
Galerie marchande - 14/11/2004
-
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
-
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
-
Tabagisme au travail - 14/11/2004
-
Liste resto NF - 14/11/2004
0 ...
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause cafe
Mon travail commence l’hiver à 0730- 11h45 avec une pause de 1/4 d’heure de 09h a 09h15. L’après midi de 13h a 17h. Une pause dans cette periode est possible, obligatoire ou au bon vouloir du patron ,entreprise. On m’avait dit que 1/4 d’heure etait aussi possible l’apres midi apres 4h de travailRéponse :
GA
Le principe de la pause café, comme de la pause cigarette, n’existe dans aucun texte officiel.
Le code du travail oblige l’employeur à accorder une pause aux salariés qui ont travaillé pendant 6 heures consécutives.
Le règlement intérieur de l’entreprise ou la convention collective peuvent prévoir d’autres pauses.