- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
-
Bar narghilé - 16/01/2007
-
Foyer de vie - 16/01/2007
-
Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
-
champix - 16/01/2007
-
Association loi 1901 - 16/01/2007
-
Champix - 15/01/2007
-
Application nouvelle loi - 15/01/2007
0 ...
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
|
4410
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pause au travail
Mes horaires de travail sont les suivantes : 9h00 12h00 et 14h00 19 h00 ai-je droit à une pauseRéponse :
GA
- La seule pause obligatoire codifiée dans le code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. Cela n’empêche pas que des négociations entre la représentation du personnel et la direction puissent déboucher sur l’obtention d’autres pauses.