- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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Patron fumeur, quels sont mes droits ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
J’ai été embauché il y a 9 mois dans une entreprise où le dirigeant ne cesse de fumer dans son bureau, dans l’enceinte des locaux quelque soit le lieu, lors des réunions....
C’est un énorme fumeur qui fume clope sur clope.
Mon bureau est juste à côté du sien.
Je suis une ancienne fumeuse.Cela fait presque 4 ans que j’ai arrêté.
Je ne supporte plus d’avoir des migraines, de sentir toute la journée la cigarette et surtout de rentrer le soir avec cette odeur sur mes vêtements, cheveux...
Quels sont mes droits, recours.... Merci de votre aide,
Bien cordialement,
C. V
Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé et nous conseillons d’agir avec prudence.
Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail permet de regrouper les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :
- Demander l’aide de l’inspection du travail qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction ;
- Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
- Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
- Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.
Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier en AR. Si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.