Patron fumeur, quels sont mes droits ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Auxiliaire de vie à domicile, soumise au tabagisme ultrapassif - 11/04/2019
Impunité totale des fumeurs sur le quai de la gare de Lagny - Thorigny ? Comment y mettre un terme ? - 11/04/2019
Tabagisme passif au travail, inertie de l’inspection du travail : Que faire ? - 03/04/2019
Un reportage France 2 - journal de 13h00 montrait un bar à Toulouse où les gens fumaient - 03/04/2019
Boite de nuit à Bordeaux : Non respect de l’interdiction de fumer ! - 03/04/2019
Vente en boulangerie de « Chewing gum » sous la forme de paquets de cigarettes : Que faire contre ce marketing incitatif ? - 31/03/2019
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
Peut-on fumer aux abords du jardin d’enfant d’une crèche ? - 30/03/2019
L’industrie du tabac finance t-elle ou sponsorise t-elle le cinéma ? - 29/03/2019
Clients fumeurs d’un bowling sous mes fenêtres créant une pollution tabagique dans mon domicile : Comment mettre fin à cette nuisance ? - 29/03/2019
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
Mon employeur fume à côté de moi : Est -il possible de demander un contrôle inopiné ? - 27/03/2019
Voisins fumeurs dans la cage d’escalier, pollution tabagique dans notre appartement. Quelles actions possibles ? - 27/03/2019

0 ... 165 | 180 | 195 | 210 | 225 | 240 | 255 | 270 | 285 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

J’ai été embauché il y a 9 mois dans une entreprise où le dirigeant ne cesse de fumer dans son bureau, dans l’enceinte des locaux quelque soit le lieu, lors des réunions....

C’est un énorme fumeur qui fume clope sur clope.

Mon bureau est juste à côté du sien.

Je suis une ancienne fumeuse.Cela fait presque 4 ans que j’ai arrêté.

Je ne supporte plus d’avoir des migraines, de sentir toute la journée la cigarette et surtout de rentrer le soir avec cette odeur sur mes vêtements, cheveux...

Quels sont mes droits, recours.... Merci de votre aide,

Bien cordialement,

C. V

Réponse :

Défendre ses droits en entreprise n’est pas toujours aisé et nous conseillons d’agir avec prudence.

Le guide : « savoir se protéger sur son lieu de travail permet de regrouper les preuves qui pourront s’avérer utiles pour la constitution d’un dossier au cas vous seriez dans l’obligation, un jour, d’engager une action en justice.

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment :

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a toute autorité pour constater et réprimer cette infraction ;
Déposer une plainte devant le Conseil de Prud’hommes ;
Exercer votre droit de retrait dans les conditions prévues par la loi ;
Ou déposer une plainte devant le procureur de la République.

Effectuez ou confirmez toujours ces démarches par courrier en AR. Si vous craignez que votre situation soit mise en péril, demandez que votre anonymat soit respecté, mais n’écrivez jamais de manière anonyme.

Inscription à la lettre bimensuelle