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Questions-réponses
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Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
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Lieu de travail - 07/10/2002
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Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
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Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
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Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
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Salle des professeurs - 27/09/2002
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Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
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Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
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Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
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Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
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Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
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ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
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Patron fumeur et pressions
Bonjour, Le directeur de mon entreprise fume dans son bureau mais évidemment la fumée se propage dans tout l’open-space... J’ai d’abord remonté le problème à ma hiérarchie, sans effet. je me suis ensuite tournée vers le service des Conditions du Travail, qui a tenté une action, sans résultat. Pour finir, j’ai contacté le CHSCT et le sujet a enfin été abordé. Le directeur n’a pas apprécié : il a convoqué mon chef, qui m’a ensuite convoquée. En gros, soit je subis, soit je peux dire adieu à mon avancement. Mon chef m’a autorisée à m’installer dans un autre open-space mais mes conditions de travail sont détériorées : je ne suis plus avec mon équipe, je passe mon temps à me déplacer entre les bureaux... Je n’ai aucun écrit des différents événements, tout s’est fait à l’oral (alerte de ma hiérarchie, des CT, du CHSCT, retour de baton...). Il y a juste le compte-rendu du CHSCT, où mon nom n’apparait pas. Que puis-je faire ? faut-il que je fasse mes prochaines démarches par courrier avec AR pour pouvoir me protéger devant les Prud’hommes si besoin ? Merci pour vos conseilsRéponse :
GA
- Le principe de base est effectivement de ne jamais intervenir sans confirmation écrite, idéalement avec AR, pour empêcher l’employeur de donner d’autres raisons officielles à votre mise à l’index.
- Pour tenter de rattraper ce manque, vous devez rapidement demander la protection de l’inspecteur du travail qui dorénavant a vocation à constater et sanctionner les infractions à la loi Évin.
- Vous pouvez également exercer votre droit de retrait, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure.