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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre voisins - 26/11/2014
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Tabagisme passif entre voisins - 20/11/2014
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Patron fumeur et pressions ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Le directeur de mon entreprise fume dans son bureau mais évidemment la fumée se propage dans tout l’open-space...
J’ai d’abord remonté le problème à ma hiérarchie, sans effet. je me suis ensuite tournée vers le service des Conditions du Travail, qui a tenté une action, sans résultat.
Pour finir, j’ai contacté le CHSCT et le sujet a enfin été abordé.
Le directeur n’a pas apprécié : il a convoqué mon chef, qui m’a ensuite convoquée. En gros, soit je subis, soit je peux dire adieu à mon avancement.
Mon chef m’a autorisée à m’installer dans un autre open-space mais mes conditions de travail sont détériorées : je ne suis plus avec mon équipe, je passe mon temps à me déplacer entre les bureaux...
Je n’ai aucun écrit des différents événements, tout s’est fait à l’oral (alerte de ma hiérarchie, des CT, du CHSCT, retour de baton...). Il y a juste le compte-rendu du CHSCT, où mon nom n’apparait pas.
Que puis-je faire ? faut-il que je fasse mes prochaines démarches par courrier avec AR pour pouvoir me protéger devant les Prud’hommes si besoin ?
Merci pour vos conseils
Réponse :
GA
- Le principe de base est effectivement de ne jamais intervenir sans confirmation écrite, idéalement avec AR, pour empêcher l’employeur de donner d’autres raisons officielles à votre mise à l’index.
- Pour tenter de rattraper ce manque, vous devez rapidement demander la protection de l’inspecteur du travail qui dorénavant a vocation à constater et sanctionner les infractions à la loi Évin.
- Vous pouvez également exercer votre droit de retrait, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure.