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Questions-réponses
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Tabac dans l’administration - 09/08/2003
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Fumer dans l’ascenseur, est-ce autorisé ? - 07/08/2003
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Fumer sur son balcon sans gêner son voisin du dessus - 07/08/2003
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Fumée dans les couloirs - 06/08/2003
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Tabac à la CAF, suite - 06/08/2003
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Demande de renseignements, employeur récalcitrant - 06/08/2003
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Mauvaise foi des restaurateurs - 06/08/2003
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Salon de coiffure - 06/08/2003
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Voisin qui fume - 05/08/2003
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Contre-attaque - 01/08/2003
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Restaurants, respect de la loi - 28/07/2003
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Patron fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quel recours peut on avoir, sans aller au clash, quand c’est le patron, actionnaire unique, qui se permet de fumer dans son entreprise ?
Réponse :
GA
- Vous pouvez demander au médecin du travail, au CHSCT (aux DP en absence de CHSCT) ou à l’inspecteur du travail de rappeler au patron les obligations contenues dans la loi.
- Si vous souhaitez que votre situation ne soit pas mise en péril, vous pouvez réclamer que la demande demeure anonyme.