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Questions-réponses

Patron fumeur Imprimer la question

Quel recours peut on avoir, sans aller au clash, quand c’est le patron, actionnaire unique, qui se permet de fumer dans son entreprise ?
Réponse :
  • Vous pouvez demander au médecin du travail, au CHSCT (aux DP en absence de CHSCT) ou à l’inspecteur du travail de rappeler au patron les obligations contenues dans la loi.
  • Si vous souhaitez que votre situation ne soit pas mise en péril, vous pouvez réclamer que la demande demeure anonyme.
GA 

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