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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Patron fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Quel recours peut on avoir, sans aller au clash, quand c’est le patron, actionnaire unique, qui se permet de fumer dans son entreprise ?
Réponse :
GA
- Vous pouvez demander au médecin du travail, au CHSCT (aux DP en absence de CHSCT) ou à l’inspecteur du travail de rappeler au patron les obligations contenues dans la loi.
- Si vous souhaitez que votre situation ne soit pas mise en péril, vous pouvez réclamer que la demande demeure anonyme.