- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je souhaite porter plainte contre un bar - 26/08/2008
-
Vingt Euros pour avoir fumé dans la chambre d’hôtel - 18/08/2008
-
Mon voisin du dessous est un gros fumeur, .. - 04/08/2008
-
Il y a une juste mesure que DNF tient très bien. - 01/08/2008
-
Merci pour votre action - 01/08/2008
-
J’habite une maison jumelée dans une copropriété - 30/07/2008
0 ...
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Patron fumeur !
Dans tous les articles et même dans les textes officiels, on ne parle que des problèmes de tabagisme liés aux employés. Mais je travaille dans une petite entreprise ou nous sommes 4 salariés non fumeurs et le problème vient de notre patron qui se moque bien de la loi et surtout de notre santé. Que faire ?Réponse :
GA
Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment
Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.