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Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

L’espace fumeur en terrasse génère du tabagisme passif à l’intérieur. - 29/08/2019
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
Liberté individuelle de fumer ou liberté fondamentale de respirer ? - 19/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction - 17/08/2019
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en résidence de vacances. - 13/08/2019
Tabagisme passif dans une entreprise française en Chine. - 13/08/2019
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
Tabagisme des voisins : On est au bord de la dépression - 10/08/2019

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Dans tous les articles et même dans les textes officiels, on ne parle que des problèmes de tabagisme liés aux employés. Mais je travaille dans une petite entreprise ou nous sommes 4 salariés non fumeurs et le problème vient de notre patron qui se moque bien de la loi et surtout de notre santé. Que faire ?

Réponse :

Si vous estimez que votre santé est mise en danger par le tabagisme passif dans votre lieu de travail, vous pouvez indifféremment

Demander l’aide de l’inspection du travail qui a désormais compétence pour constater et réprimer cette infraction
Faire appel à notre service de mise en demeure
Exercer votre droit de retrait
Ou même, déposer une plainte devant le procureur de la République si l’inspection du travail n’intervient pas.

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