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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Fumer dans la copropriété. - 25/11/2007
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Victime d’un extracteur de fumée - 25/11/2007
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Odeur de cigarette dans chambres d’enfants - 25/11/2007
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La fermette - 24/11/2007
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Discothèque ou club privé - 24/11/2007
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Loi anti-tabac - 23/11/2007
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Application de la loi dans un immeuble de bureaux - 23/11/2007
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cigarette et couple... - 23/11/2007
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Le club privé - 23/11/2007
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Fabriquer son fumoir pour discotheque ? - 23/11/2007
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Passage de la fumée entre appartements
Depuis quelques années, de la fumée de cigarette est très nettement sentie dans mon appartement, locatif en béton, alors que, évidemment, personne n’y fûme. Je n’ai pas réussi à savoir par où passait cette fumée. Cà sent surtout (très fort) dans la salle de bain et dans ma salle à manger le Week End, le matin tôt et le soir aux heures d’arrivée et de départ au travail sans doute.
Que faire, mon propriétaire, société d’HLM privée, ne répond pas à mes lettres concernant ce problème.
Il vous faut préalablement faire constater par huissier ou à l’aide de 5 ou 6 témoignages, que la nuisance existe, qu’elle est anormale et non contestable.
Fort de ces preuves vous pourrez alors, dans un premier temps sommer votre logeur de mettre sa ventilation en conformité. S’il ne s’exécute pas, vous devrez demander au juge d’instance de trancher ce différend.
Vous pouvez également faire appel à notre service de mise en demeure pour vous aider dans ces différentes démarches