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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Pas de zone non fumeur dans le restaurant
Bonjour, ma fiancée et moi sommes entrés dans un restaurant situé dans mon arrondissement (le XXX, rue Clerc dans le 7ème arrondissement) qu’un ami m’avait conseillé. Le patron est venu à notre rencontre pour nous placer et nous lui avons alors demandé une table en zone non fumeur : nous nous sommes faits mettre quasi dehors !! Il nous a répondu qu’il n’y avait que des fumeurs dans son restaurant et qu’il n’y avait pas de zone non fumeur ! On lui a précisé que cette zone était rendue obligatoire par la loi. Il nous a répondu que nous n’avions qu’à lui amener le texte de loi.
Nous avons été trés choqué de constater qu’un restaurant n’ait pas de zone non-fumeur et, qui plus est, que le patron nous ait à moitié jeté dehors parce que nous ne fumions pas ! Je souhaiterais donc que vous me confirmiez quel texte oblige les restaurants à avoir une zone non fumeur afin que je puisse prévenir la DDASS.
Merci d’avance.
Demandez à notre permanence 01 42 77 06 56 des dépliants « LOI EVIN » pour satisfaire la curiosité de ce restaurateur. Profitez de cette occasion pour confirmer (en lettre recommandée) votre désir de le voir appliquer la loi.
Quand vous aurez parcouru la liste de vos droits et de ses obligations vous pourrez vous inspirer des conseils pratiques accessibles dans cette même page à l’aide du bouton « CHERCHER »
Vous êtes maintenant prêt à agir pour faire respecter vos droits ; DNF peut vous aider à tout moment, si vous le souhaitez.