- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Le tabagisme est très mauvais pour la cicatrisation - 25/04/2017
-
Ces pays qui ont dissuadés les gens de fumer - 12/04/2017
-
Le programme antitabac des candidats - 12/04/2017
-
Hausse des décès liés au tabagisme - 06/04/2017
-
Tabagisme passif, un risque de bronchite chronique - 03/04/2017
-
La rémunération des buralistes coûte cher - 21/03/2017
-
Cahier Tabac Craps - 21/03/2017
-
Cahier alcool Craps - 20/03/2017
0 ...
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
|
405
... 3525
Pas de recours au Canada 
L’AFP signale que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a donné gain de cause hier à 4 fabricants canadiens de tabac en refusant une demande de recours collectif qui les visait.
Le juge a déclaré que « même si les accusés ne devaient contester qu’une partie des réclamations individuelles et que chaque conflit pouvait être réglé en une seule journée (…) un tel processus demanderait l’équivalent de 1000 ans de litige ».