- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
-
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
-
La cigarette électronique - 08/04/2011
0 ...
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
|
1830
|
1845
|
1860
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pas de pause
Bonjour, je travaille dans une socièté de transport de fonds. Je commence à 4h45 du matin et termine vers les 13h sans aucune pause car je suis en tournée et on rentre pas à la base de la journée que puis je demmander ?Réponse :
La seule pause obligatoire au regard du code du travail intervient après 6 heures consécutives de travail. Elle est au minimum de 20 minutes. Toutefois, notre domaine de compétence se limitant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, il est possible que nous ignorions une spécificité liée à votre travail particulier. Vous devez donc rechercher plus de renseignements dans votre convention collective.
GA