- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Lieu privé ou public - 18/11/2007
-
Où est la lettre type au Président ? - 18/11/2007
-
Bars a lyon - 18/11/2007
-
Tabagisme passif des très jeunes enfants - 17/11/2007
-
Transformation de bar en club privé - 17/11/2007
-
Tabagisme - 17/11/2007
-
Dans un restaurant, peut-on partager le lieu en 2 - 17/11/2007
-
Habitation - 16/11/2007
-
Temps de pause - 16/11/2007
-
Faire un don à DNF - 16/11/2007
0 ...
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pas de lieu fumeur... Et alors ?
Bonjour
je travaille pour un grand groupe et aucun espace n’est dédié aux fumeurs. Lorsque je leur demande de ne pas fumer il me répondent :
"Dans la mesure où nous n’avons pas de lieu où nous pouvons fumer alors nous fumons dans les bureaux (open space).
Il rajoute que ceci est prévu par la loi Evin.
Ont-ils raison ?
Ils ont tort, évidemment. La mise à disposition d’espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation pour l’employeur.
Dans l’entreprise, seuls les bureaux individuels sortent du champ de la loi EVIN, à condition que les non-fumeurs soient toujours protégés.
Vous retrouverez les informations concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose