- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pas de lieu fumeur... Et alors ?
Bonjour
je travaille pour un grand groupe et aucun espace n’est dédié aux fumeurs. Lorsque je leur demande de ne pas fumer il me répondent :
"Dans la mesure où nous n’avons pas de lieu où nous pouvons fumer alors nous fumons dans les bureaux (open space).
Il rajoute que ceci est prévu par la loi Evin.
Ont-ils raison ?
Ils ont tort, évidemment. La mise à disposition d’espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation pour l’employeur.
Dans l’entreprise, seuls les bureaux individuels sortent du champ de la loi EVIN, à condition que les non-fumeurs soient toujours protégés.
Vous retrouverez les informations concernant la protection contre le tabagisme dans l’entreprise.
Consultez également les conseils pratiques que DNF vous propose