Pas d'espace fumeurs - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je travaille avec des fumeurs qui vont fumer dehors juste devant la porte d’entrée et cela enfume évidemment tout les abords.. - 17/06/2010
J’ai récemment arrêté de fumer grâce à la cigarette électronique.. - 15/06/2010
Nous sommes victimes de tabagisme passif important de la part de la voisine du dessous.. - 14/06/2010
Je travaille dans une mairie. Au rez-de-chaussée il y a le ccas, et devant l’entrée tous les fumeurs fument. - 13/06/2010
Dans une crèche, le personnel va fumer .. - 13/06/2010
Maintenant que je ne me fais plus enfumer dans les cafés et les salles de pause, je me fais enfumer chez moi, un comble ! - 08/06/2010
Est-ce que je suis obligé d’ouvrir une chicha en tant que club privé ? - 08/06/2010
Que pensez-vous de la prise de position du Pr Even ? - 04/06/2010
Existe-t-il une distance minimum entre une zone fumeur et une zone de travail ? - 04/06/2010
Dans un hall d’entrée ouvert au dehors est-il interdit de fumer ? - 04/06/2010
Terrasses extérieures non-fumeurs à Paris et plus largement en France ! - 04/06/2010
Est ce que je peux obliger ma collègue et mon patron à arrêter de fumer au bureau ? - 03/06/2010
J’ai été surpris (pour ne pas dire beaucoup plus) des articles parus en première page dans plusieurs quotidiens, ce 31 mai - 03/06/2010
Chauffeurs de bus fumant au volant de leur véhicules vides.. - 03/06/2010
Savez-vous combien de morts sur les routes en 5 mois sur l’an 2010 ? interdisons les voitures ! - 03/06/2010

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Pas d’espace fumeurs

Est-il possible à une petite entreprise (une dizaine personnes) d’interdire à l’ensemble du personnel de fumer dans ses locaux, alors qu’elle ne peut pas mettre un local spécifique à la disposition des fumeurs ?

Réponse :

Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le principe de base est donc l’interdiction de fumer. L’employeur peut, éventuellement organiser des espaces pour les fumeurs sous certaines conditions précises et notamment celle d’assurer la protection des non-fumeurs.

Lorsque la protection des non fumeurs ne peut pas être assurée c’est donc le principe de l’interdiction de fumer qui doit être appliqué.

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