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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif à la piscine - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Particulier 
Bonjour, j’habite une maison jumelée ... les garages sont collés l’un à l’autre ... le locataire de l’autre habitation fume dans son garage et étant donné que ces locaux ne sont pas correctement isolés la fumée parvient dans mon garage et me gêne ...si je laisse la porte ouverte du couloir qui conduit au garage je reçois la fumée à l’intérieur du séjour, voire de la chambre. J’ai demandé par l’intermédiaire de mon loueur que le propriétaire fasse quelque chose (car je n’avais pas à respirer la fumée d’autant que je ne suis pas fumeuse et donc préserve mes enfants des méfaits) mais il m’a été répondu que la maison avait été construire suivant des normes en matière d’isolation et que c’était à moi de m’arranger avec le locataire... puis je faire quelque chose ou pas ... c’est à dire subir
Je vous remercie pour votre réponse
Recevez mes salutations
Réponse :
GA
- DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
- En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
- Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
