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Questions-réponses
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Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
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Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
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Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
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Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
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Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
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Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
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Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
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Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
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Parlement européen et interdiction de fumer
Madame Michèle STRIFFLER, euro-députée, dément qu’il y ait un bar fumeur au sein du parlement européen à Strasbourg, et que la loi y est respectée.
Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Réponse :
Il ne nous appartient pas d’apporter moins de crédit au témoignage d’un eurodéputé qu’à celui des quelques personnes qui ont pu affirmer le contraire.
Le Parlement européen est l’unique institution supranationale et, à ce titre, il est probable qu’il bénéficie de son propre statut juridique.
GA