- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aéroports enfumés - 26/02/2002
-
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
-
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
-
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
-
Tabac au Lycée - 06/02/2002
-
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
-
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
-
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
-
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Parking d’immeuble et mégots jetés sur les véhicules 
Bonjour,
Ma voiture est garée dans la cour intérieure de mon immeuble, sur ma place privative dont je suis propriétaire.
Depuis des mois, je retrouve quotidiennement des mégots et des cendres sur mon capot et mon toit, qui proviennent de l’une des fenêtres alignées à ma place de parking, mais je ne sais pas de quel étage. De plus, il s’agit de l’immeuble voisin, mon syndic n’a donc pas de pouvoir sur le sujet.
Quels sont mes recours ?
En vous remerciant.
Cordialement.
L’idéal serait de déterminer l’auteur de cette incivilité et de lui demander sympathiquement d’y mettre fin. S’il n’entendait pas cette demande, les instances amiables ou officielles de la justice pourraient être contactées