- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Nice : une nouvelle plage sans tabac - 16/02/2012
-
Les substituts nicotiniques sont-ils sans danger ? - 15/02/2012
-
On fume moins chez soi - 15/02/2012
-
les cigarettiers exemptés de TVA sociale - 08/02/2012
-
Fumer accèlère le déclin mental - 08/02/2012
-
Petit poids de Naissance : risque augmenté d’autisme - 24/01/2012
-
Les substituts de nouveau décriés - 18/01/2012
0 ...
675
|
690
|
705
|
720
|
735
|
750
|
765
|
780
|
795
... 3525
Paris : Un encadrement renforcé des terrasses ? ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Selon Le Post.fr, La mairie de Paris envisageraient une réglementation plus stricte pour les terrasses chauffées et bâchées qui fleurissent au premier frimât dans la capitale.
"La mairie de Paris a décidé de revoir son règlement concernant les terrasses, indique Le Parisien. Le nouveau texte est encore en cours de discussion mais l’adjointe chargée du commerce, Lyne Cohen-Solal, espère pouvoir l’appliquer dès le 1er janvier 2011.
Ce qui pourrait changer
- Les chauffages les plus polluants, notamment ceux au gaz (utilisés dans l’immense majorité des cas), seraient bannis. Les établissements déjà équipés auraient deux ans pour changer de matériel.
- Les bâches en plastique qui encadrent les terrasses, disparaîtraient. Elles sont jugées inesthétiques et devront être remplacées par des structures plus solides, en verre par exemple.
- L’espace de la terrasse sur le trottoir. Il faudra laisser au moins 1,60 mètre de libre pour les passants et les poussettes.
- L’affichage des horaires devra être plus clair. Les horaires de fermeture devraient notamment être affichés, pour permettre un meilleur contrôle des abus. "