Paris Gare du Nord

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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Malgré la loi du 01/02/2007 et les décrets préfectoraux pris, les usagers (et personnels SNCF) continuent à fumer en toute impunité sur les quais de la Gare du Nord à Paris (partie couverte et non couverte) Comment faire pour que cette interdiction soit appliquée avec fermeté ?

Réponse :

Vous n’obtiendrez gain de cause qu’en agissant en nombre auprès des agents de police judiciaires et des agents assermentés de la SNCF qui circulent dans la gare ou en déposant, en nombre également, des plaintes auprès de la SNCF, du préfet de police et du procureur de la République

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