- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Café de la Gare - 24/06/2007
-
Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
-
Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
-
Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
-
Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
-
Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
-
Dans appartement en travaux - 18/06/2007
-
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
-
Suite cercles privées - 17/06/2007
-
Pause - 15/06/2007
-
Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
0 ...
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Paris 5, l’interdiction de fumer dans les bars, restaurants non respectée !
La loi d’interdiction de fumer est de moins en moins respectée dans mon quartier, le cinquième.
C’est terrible dans les cafés,restaurants,etc. En particulier le café Censier, rue Monge et Mirbel, avec une \« terrasse\ » complètement fermée avec vitres où l’on fume.
cordialement
F
Notre association attend avec sérénité la décision que prendra la Cour de Cassation très prochainement au sujet de l’affaire l’opposant à des établissements de la région parisienne, justement pour non respect de la législation et notamment pour leurs terrasses.
Mais d’ors et déjà pour faire cesser ces infractions à la loi Evin dans ce type d’établissement, vous pouvez agir en déposant une plainte contre ces deux établissements identifiés et en infraction auprès du commissariat du 5ème arrondissement de Paris.
Au cas où cette plainte resterait sans être suivie d’effets, il sera tout à fait envisageable de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
L’adhésion du plus grand nombre à une association comme DNF reste le le plus sûr moyen de faire disparaitre ces différents contournements de la loi. La force du nombre donnera plus de poids à notre action.