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Questions-réponses
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Quels sont les produit à base de tabac ? - 14/11/2008
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Qui a inventé le tabac ? - 14/11/2008
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Êtes-vous sûr de faire respecter la loi ? - 14/11/2008
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Comment fabrique-t-on le tabac ? - 13/11/2008
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Je voudrais ouvrir un club privé pour fumeurs - 10/11/2008
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Réponse :
GA
Les sanctions aux infractions à la loi Évin dans l’entreprise sont essentiellement de nature disciplinaire.
Il est possible de faire appel à l’inspecteur du travail, mais son rôle sera alors plutôt de veiller à ce que l’employeur assure la protection de ses salariés conformément à la loi