Où une entreprise peut-elle trouver la signalétique fumeur / non fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Ardison - 15/02/2007
Quels sont les droits des fumeurs sur un lieu de travail ? - 15/02/2007
Fumer pendant la pause dans sa voiture - 15/02/2007
Le droit de fumer ou non ? - 15/02/2007
Mon fils de 20 ans travaille dans la restauration - 15/02/2007
Mon employeur peut-il m’interdire de fumer pendant mes heures de travail ? - 15/02/2007
En long séjour les patients sont autorisés à fumer dans leurs chambres - 14/02/2007
Les bars situés dans la gare « Lille Flandres » sont restés « fumeurs » - 14/02/2007
Les fumeurs viennent fumer à l’extérieur et à 1 métre de mon bureau. - 14/02/2007
Il est interdit de fumer sur le site de mon entreprise - 14/02/2007
L’interdiction de fumer pour les clients dans le restaurant sera appliqué le 01/01/08. OK. Et mes employés ? - 14/02/2007
Non fumeur et local fumeur - 14/02/2007
Fumer en conduisant - 14/02/2007
Je veux aider mon père mais je sais pas comment ? - 14/02/2007
Mon fils de 15 ans se met à fumer en cachette - 13/02/2007

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Bonjour,

Afin de respecter la loi et les non-fumeurs, pouvez-vous me préciser quel affichage nous devons mettre en place à l’entrée et à l’intérieur d’une entreprise, ainsi que l’endroit où se procurer, ou télécharger ces affiches Vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

M V

Réponse :

L’entreprise doit rappeler de manière apparente le principe de l’interdiction de fumer et indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs. (article R. 3511-7 du code de la santé publique) L’important est donc de porter l’effort sur la désignation claire des éventuels espaces fumeurs et de préciser tout aussi clairement que ce sont les seuls espaces dans lesquels fumer est autorisé.

Notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous fournir le matériel nécessaire à cet affichage. Cette signalétique est également disponible dans la partie réservée aux adhérents.

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