- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Où une entreprise peut-elle trouver la signalétique fumeur / non fumeur ?
Bonjour,
Afin de respecter la loi et les non-fumeurs, pouvez-vous me préciser quel affichage nous devons mettre en place à l’entrée et à l’intérieur d’une entreprise, ainsi que l’endroit où se procurer, ou télécharger ces affiches Vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.
M V
L’entreprise doit rappeler de manière apparente le principe de l’interdiction de fumer et indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs. (article R. 3511-7 du code de la santé publique) L’important est donc de porter l’effort sur la désignation claire des éventuels espaces fumeurs et de préciser tout aussi clairement que ce sont les seuls espaces dans lesquels fumer est autorisé.
Notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous fournir le matériel nécessaire à cet affichage. Cette signalétique est également disponible dans la partie réservée aux adhérents.