Où une entreprise peut-elle trouver la signalétique fumeur / non fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Terrasse affectée aux fumeurs - 09/11/2014
Peut-on espérer un périmètre sans tabac aux abords des lieux à usage collectif ? - 06/11/2014
Tabagisme passif chez le coiffeur - 28/10/2014
Bureau enfumé chez un client. Comment réagir ? - 28/10/2014
Cigarette électronique imposée dans l’ascenseur - 27/10/2014
Pourquoi les bars-à-chicha échappent-ils à la loi ? - 26/10/2014
Salle de danse enfumée - 23/10/2014
Au siège du rugby on fume partout et les clients s’y rendent surtout pour cela alors que c’est interdit par la loi. - 23/10/2014
Tabagisme passif entre voisins - 23/10/2014
Vente de tabac à des mineurs par des éducateurs dans une institution confessionnelle, comment cela est - il possible ? - 21/10/2014
Auxiliaire de vie depuis peu, je devais me rendre chez des particuliers, mais ne supportant pas la fumée, je n’ai même pas pu entrer chez ces personnes, quels sont mes droits ? - 21/10/2014
Droit à l’air pur et liberté individuelle du fumeur - 21/10/2014
Débit de tabac vendant des cigarettes à des mineurs, Le maire de ma ville interpellé à ce sujet reste silencieux ? Que faire ? - 21/10/2014
Présence de fumée dans ma maison due à la mitoyenneté de nos habitations, que faire ? - 21/10/2014
Je voudrais installer un bar à chicha : quelles sont mes obligations concernant l’installation des dégagement des extracteurs d’air ? - 09/10/2014

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Bonjour,

Afin de respecter la loi et les non-fumeurs, pouvez-vous me préciser quel affichage nous devons mettre en place à l’entrée et à l’intérieur d’une entreprise, ainsi que l’endroit où se procurer, ou télécharger ces affiches Vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

M V

Réponse :

L’entreprise doit rappeler de manière apparente le principe de l’interdiction de fumer et indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs. (article R. 3511-7 du code de la santé publique) L’important est donc de porter l’effort sur la désignation claire des éventuels espaces fumeurs et de préciser tout aussi clairement que ce sont les seuls espaces dans lesquels fumer est autorisé.

Notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous fournir le matériel nécessaire à cet affichage. Cette signalétique est également disponible dans la partie réservée aux adhérents.

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