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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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Ou se plaindre d’un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Où se plaindre d’un restaurant où les employés fument à l’intérieur dans le 86 ?
Comme relevé par la Cour des comptes dans son rapport remis en décembre 2012 au Président de l’Assemblée nationale, l’État et ses agents de contrôle portent une part de responsabilité non négligeable dans la pérennisation de dérives comme celles que vous évoquez et que des associations comme DNF tentent d’endiguer avec les moyens dérisoires dont ils disposent.
Vous devez faire appel aux agents de police judiciaire (gendarmes ou policiers) dont dépendent ces établissements en vous appuyant sur le code de la santé publique (articles R.3511-1 et suivants).
Si votre demande n’est pas suivie d’effets, nous pourrons accompagner votre combat, mais sachez que, sans engagement individuel de chaque citoyen, ce combat est perdu d’avance !