Ou se plaindre d'un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - 10/01/2018
Trouble anormal de voisinage par pollution tabagique - 06/01/2018
Un « club » ou « comité » de défense des droits de/des fumeurs peut-il se réunir dans un établissement recevant du public démuni de « fumoir » - 05/01/2018
Chez Citroën à XXX, mécanos et chef d’atelier fument, que faire pour mettre fin à ce non-respect de la loi ? - 05/01/2018
Loi Evin non respectée à la discothèque « xxxxxxx » (76), que faire ? - 04/01/2018
Installation de terrasses sous des arcades au plafond bas, par des bars de mon village, la législation fumeurs concerne t’elle ces établissements ? - 04/01/2018
Dans mon immeuble, des « jeunes » jettent leurs mégots sur ma terrasse, que puis - je faire ? - 04/01/2018
Conducteur de train à la SNCF, je subis un tabagisme passif au quotidien, sans action de mon employeur ni de mon CHSCT, que faire ? - 04/01/2018
Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ? - 27/12/2017
Fumer devant l’entrée d’une école est-il permis ? - 27/12/2017
Peut-on refuser de vider des cendriers dans un centre hospitalier quand on est non-fumeur ? - 27/12/2017
Pendant les années 80, une génération d’éducateurs au mode de vie totalement déréglé a banalisé la consommation du tabac chez les jeunes - 22/12/2017
Face au refus de notre propriétaire de constater une odeur de cigarettes dans le hall de l’immeuble et notre appartement, quelles sont ses obligations à y mettre fin ? - 22/12/2017
Magasin faisant la promotion du tabac et allant même jusqu’à à proposer des cartes de fidélité - 16/12/2017
Tabagisme passif au travail, qui contacter ? - 16/12/2017

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Ou se plaindre d’un restaurant dans le département 86 avec des employés fumeurs ?

Où se plaindre d’un restaurant où les employés fument à l’intérieur dans le 86 ?

Réponse :

Comme relevé par la Cour des comptes dans son rapport remis en décembre 2012 au Président de l’Assemblée nationale, l’État et ses agents de contrôle portent une part de responsabilité non négligeable dans la pérennisation de dérives comme celles que vous évoquez et que des associations comme DNF tentent d’endiguer avec les moyens dérisoires dont ils disposent.

Vous devez faire appel aux agents de police judiciaire (gendarmes ou policiers) dont dépendent ces établissements en vous appuyant sur le code de la santé publique (articles R.3511-1 et suivants).

Si votre demande n’est pas suivie d’effets, nous pourrons accompagner votre combat, mais sachez que, sans engagement individuel de chaque citoyen, ce combat est perdu d’avance !

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