- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Qu’elle est la nature juridique de la fumée ? - 25/02/2014
-
Bar fumeur à Orléans, que peut-on faire ? - 19/02/2014
0 ...
1110
|
1125
|
1140
|
1155
|
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Où puis-je me procurer des signalétiques « interdiction de fumer ? »
Bonjour,
Je viens de faire l’acquisition d’un restaurant sur le Mans en Sarthe, j’aimerai savoir où je peux me procurer des autocollants non-fumeur.
Merci
Réponse :
Vous pouvez en obtenir gratuitement si vous passez à notre permanence située au 5 Passage 75001 Paris ou les commander en ligne ou par téléphone (01 42 77 06 56), des frais de conditionnement et de livraison vous seront alors facturés.
VA