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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
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Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
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Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
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Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
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Réponse :
Ne sachant pas dans quel domaine se situent les infractions que vous souhaitez dénoncer, nous vous suggérons de consulter les fiches prévues à cet effet dans notre site
GA