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Questions-réponses
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Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
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La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
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Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
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La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
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Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
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Où fumer ? 
Je suis aide-soignante dans un centre de soins pour personnes âgées. Actuellement, les pauses cigarettes sont tolérées à l’extérieur du bâtiment. Au 1er février, l’interdiction de fumer sera-t-elle effective dans l’enceinte de l’établissement ou juste au sein du bâtiment ?
Nous avons été obligés de réécrire votre texte posté en « tout-majuscules » (contrairement à ce que précise l’encadré de votre fenêtre de saisie), ce qui n’a pas facilité notre tache...
Les maisons de retraite ou les « services de soins de longue durée » ne sont pas considérés comme des services de soin mais comme des établissements médicosociaux dans lesquels les chambres individuelles sont des substituts de domicile.
L’interdiction de fumer sera donc effective dans les parties couvertes et fermées du bâtiment mais pas dans les chambres individuelles.
Les résidents pourront éventuellement bénéficier d’un fumoir dont l’accès sera interdit au personnel. Il ne sera pas interdit de fumer dans les parties non couvertes, ce qui ne signifie pas que cela sera autorisé (c’est le directeur ou le responsable des lieux qui en décidera).
CD-GA DNF
