- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Acteurs fumeurs - 09/02/2007
-
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
-
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
-
interdiction de fumer - 09/02/2007
-
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
-
Une action possible - 09/02/2007
-
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
-
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
-
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
-
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
-
Terrasses de café - 08/02/2007
-
L’IUT enfumé - 08/02/2007
-
Signalisation apparente - 08/02/2007
0 ...
3990
|
4005
|
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Où fumer dans un établissement de santé ? 
Bonjour
Peut on conserver une zone fumeur se situant à l’extérieur et à une trentaine de mètres d’une entrée ? Ou faut il la supprimer et orienter les fumeurs (patients, visiteurs et personnels) sur la voie publique ?
Merci de votre aide
Cordialement
Nous supposons qu’il s’agit d’un établissement hospitalier et que ce que vous décrivez comme « extérieur » se trouve cependant dans l’enceinte de l’établissement.
Si tel est le cas, cette solution nous parait légale et digne d’intérêt car elle pourrait permettre de trouver un emplacement qui protège patients, visiteurs et personnels.
Pour répondre au souhait d’exemplarité recherché pour ce type d’établissement, peut-être serait-il bon
- d’éviter de lui donner un caractère attractif ou ludique.
- d’éviter toute possibilité de pollution tabagique de voisinage des pièces ouvrant sur l’extérieur.