Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif sur mon lieu de travail (grande chaîne hôtelière de luxe), que puis-je faire pour que cela cesse ? - 14/09/2016
Comment agir à l’encontre d’une proviseur qui à la rentrée va installer une zone fumeur dans son lycée ? - 11/09/2016
La cigarette électronique est - elle soumise à des restrictions d’utilisation sur le lieu de travail ? A quel texte me référer ? - 11/09/2016
Investir dans la recherche de tabac non cancérigène, les industriels sont vraiment des idiots ! - 11/09/2016
Salariés travaillant en sous-sol et subissant un tabagisme passif de fumeurs présents sur le perron extérieur - 10/09/2016
En litige avec le bar tabac situé dessous mon habitation à cause de fumeurs présents attablés sous mes fenêtres, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Habitant en résidence sociale, je subis la fumée de cigarette de mes voisins fumeurs, que puis-je faire ? - 08/09/2016
Sur quel texte de loi l’entreprise peut-elle s’appuyer pour étendre l’interdiction de fumer sur l’ensemble de son site ? - 08/09/2016
Quel texte dans le décret du 11 août 2016 définit les conditions d’installation d’un fumoir ? - 31/08/2016
Voulant démontrer la non conformité d’un fumoir par quels articles ont été remplacées les articles R3511-3 et 4 dans le décret du 11 août 2016 ? - 31/08/2016
Tabac sur bateau - 31/08/2016
Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? - 31/08/2016
Fortement gêné par la fumée des employés du Musée du Quai Branly fumant dans la cour intérieure, que puis-je faire ? - 27/08/2016
Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
Autorisation de fumer à la piscine de Melun (77) dans les parties à ciel ouvert, comment cela est -il possible ? - 27/08/2016

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Bonjour,

Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?

Habitant au-dessus d’un bar ayant une terrasse de 35m² avec potentiellement 50 à 75 fumeurs sous mes fenêtres, j’aimerais bientôt mettre en place une procédure. Nos avertissements verbaux ne découragent effectivement pas les gérants de ce bar à respecter un minimum leur voisinage en terme de tabagisme passif.

Sommes-nous réellement dans un écueil juridique sans solution ? Puis-je faire valoir que la santé de mes enfants et la mienne (asthme sévère) est mise en danger ?

Merci

Réponse :

Plusieurs Internautes qui avaient suivi nos conseils ont obtenu des jugements équilibrés lorsqu’il s’agissait de troubles de voisinage entre particuliers. Un bar de nuit a également été condamné à plusieurs reprises pour avoir occasionné des nuisances olfactives aux habitants de l’immeuble dont il occupait le rez-de-chaussée.

Vous pouvez faire valoir devant une juridiction de proximité vos problèmes de santé ainsi que ceux de vos enfants, mais il faudra pouvoir fournir à la fois des attestations médicales et des témoignages (voire un constat d’huissier) qui prouvent le caractère anormal de ces troubles de voisinage.

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