Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi l’État autorise que ces produits se trouvent dans les cigarettes qu’il commercialise puisque c’est bien l’État qui contrôle le tabac. - 03/03/2010
Bonjour, je suis voisin d’un bar à chicha dans lequel un foule d’ados se précipite - 03/03/2010
Serait-il possible de revenir partiellement sur cette loi dans les bars pour retrouver atmosphère d’antan ? - 03/03/2010
J’ai récemment apperçu vos visuels de la campagne anti-tabac dans un journal suédois ... - 03/03/2010
L’appartement du dessous est en location et les nouveaux locataires sont de très gros fumeurs - 03/03/2010
Mais pourquoi donc ne pas faire la même chose avec l’alcool ? - 26/02/2010
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Qu’est ce que le tabagisme ? - 22/02/2010
Je suis chauffeur routier, mes collègues fument dans les camions et, bien sûr, moi aussi je les utilise. - 19/02/2010
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Pourquoi votre association pense qu’il est interdit de fumer dans une salle louée par un particulier - 19/02/2010
Mon ami travaille en gendarmerie et habite un appartement de fonction. On lui impose un collègue dans son logement qui fume continuellement.. - 19/02/2010
Pourquoi le gouvernement ne délivre-t-il pas de dérogation pour les bars à chicha - 19/02/2010
Comment puis-je faire agir concrètement en tant qu’individu ? - 18/02/2010
On exige des vendeurs et fabricants de récupérer les vieux matériels pour les recycler. Pourquoi ne pas obliger les cigarettier ... - 18/02/2010

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Bonjour,

Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?

Habitant au-dessus d’un bar ayant une terrasse de 35m² avec potentiellement 50 à 75 fumeurs sous mes fenêtres, j’aimerais bientôt mettre en place une procédure. Nos avertissements verbaux ne découragent effectivement pas les gérants de ce bar à respecter un minimum leur voisinage en terme de tabagisme passif.

Sommes-nous réellement dans un écueil juridique sans solution ? Puis-je faire valoir que la santé de mes enfants et la mienne (asthme sévère) est mise en danger ?

Merci

Réponse :

Plusieurs Internautes qui avaient suivi nos conseils ont obtenu des jugements équilibrés lorsqu’il s’agissait de troubles de voisinage entre particuliers. Un bar de nuit a également été condamné à plusieurs reprises pour avoir occasionné des nuisances olfactives aux habitants de l’immeuble dont il occupait le rez-de-chaussée.

Vous pouvez faire valoir devant une juridiction de proximité vos problèmes de santé ainsi que ceux de vos enfants, mais il faudra pouvoir fournir à la fois des attestations médicales et des témoignages (voire un constat d’huissier) qui prouvent le caractère anormal de ces troubles de voisinage.

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