Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quand est-il prévu de faire une page de votre association sur Facebook et/ou Tweeter ? - 29/01/2011
Régulièrement je sens de la fumée de cigarette dans ma salle de bain et ma chambre. - 29/01/2011
Mon tabagisme a été initié par l’armée et la S.E.I.T.A. - 29/01/2011
Parlement européen et interdiction de fumer - 29/01/2011
Galerie marchande couverte et non fermée dans la journée aux extrémités - 29/01/2011
je me fais enfumer chez moi. Mon voisin fumeur et moi partageons le même conduit. - 29/01/2011
Les mauvaises nouvelles se bousculent.. - 29/01/2011
Victime des fumeurs dans mon travail, je suis allé voir mon chef d’équipe pour demander son aide et il m’a répondu « fais toi oublier et cela devrait se calmer » - 28/01/2011
Bar à chicha sans fumoir - 24/01/2011
Je souhaiterais commander des flyers et affiches - 24/01/2011
La fumée de cigarette des voisins de chambre passait par la porte de communication entre les 2 chambres : est-ce normal ? - 24/01/2011
Ne pourrait-on pas imposer des cours d’éducation de prévention contre le tabac ? - 22/01/2011
Ces mégots sont jetés forcément de fenêtres appartenant à une ou plusieurs sociétés - 22/01/2011
La machination a réussi.. - 21/01/2011
Demander aux autres de tout faire à sa place, c’est s’absoudre de tout acte personnel et ressemble à s’y méprendre à de l’hypocrisie - 21/01/2011

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Bonjour,

Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ?

Habitant au-dessus d’un bar ayant une terrasse de 35m² avec potentiellement 50 à 75 fumeurs sous mes fenêtres, j’aimerais bientôt mettre en place une procédure. Nos avertissements verbaux ne découragent effectivement pas les gérants de ce bar à respecter un minimum leur voisinage en terme de tabagisme passif.

Sommes-nous réellement dans un écueil juridique sans solution ? Puis-je faire valoir que la santé de mes enfants et la mienne (asthme sévère) est mise en danger ?

Merci

Réponse :

Plusieurs Internautes qui avaient suivi nos conseils ont obtenu des jugements équilibrés lorsqu’il s’agissait de troubles de voisinage entre particuliers. Un bar de nuit a également été condamné à plusieurs reprises pour avoir occasionné des nuisances olfactives aux habitants de l’immeuble dont il occupait le rez-de-chaussée.

Vous pouvez faire valoir devant une juridiction de proximité vos problèmes de santé ainsi que ceux de vos enfants, mais il faudra pouvoir fournir à la fois des attestations médicales et des témoignages (voire un constat d’huissier) qui prouvent le caractère anormal de ces troubles de voisinage.

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