Organisation de fetes

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je devais travailler dans un bureau d’étude pour une société d’intérim - 17/01/2007
Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
Mon voisin fume chez lui,et la fumée traverse le plafond - 16/01/2007
Bar narghilé - 16/01/2007
Foyer de vie - 16/01/2007
Les fumeurs ont-ils le droit de fumer lors d’un bal ou diner dansant ? - 16/01/2007
Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
champix - 16/01/2007
Association loi 1901 - 16/01/2007
Établissements pour handicapés et foyers medicalises pour adultes. - 16/01/2007
Comment savoir si un local associatif est soumis au decret du 15 novemre 2006 - 15/01/2007
Champix - 15/01/2007
Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur (suite) - 15/01/2007
Application nouvelle loi - 15/01/2007
Existe-t’il une protection pour le travailleur qui rentre au domicile d’un fumeur ? - 15/01/2007

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Une association utilise une salle des fetes (appartenant à la commune) pour organiser une soirée (diner dansant privé) :doit elle appliquer la loi non-fumeurs ?

Réponse :

C’est une salle fermée et couverte qui peut accueillir du public : il y est donc formellement interdit de fumer.

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