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Questions-réponses

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Organisation de fetes Imprimer la question

Une association utilise une salle des fetes (appartenant à la commune) pour organiser une soirée (diner dansant privé) :doit elle appliquer la loi non-fumeurs ?
Réponse :
C’est une salle fermée et couverte qui peut accueillir du public : il y est donc formellement interdit de fumer.
GA 

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