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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Loi anti tabac - 13/11/2007
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Droit de retrait - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Question bête - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Véhicule et interdiction de fumer - 12/11/2007
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Opéra de Paris
Bonjour, Pourriez-vous me dire si la loi autorise que la loggia de l’opéra Garnier à Paris soit un endroit fumeur. Cette loggia est un balcon extérieur mais couvert (d’environ 15 mètres de hauteur ) ? La direction de l’Opéra laisse toute personne fumer dans cette zone. Merci de votre réponseRéponse :
Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les lieux qui sont couverts mais pas fermés sur l’une de leur face au moins.
GA