On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s'il faut un espace fumeur indépendant ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Acteurs fumeurs - 09/02/2007
Fumer dans sa voiture dans un parking - 09/02/2007
Tabac malgré l’interdiction - 09/02/2007
interdiction de fumer - 09/02/2007
Les fumeurs n’ont plus de droits - 09/02/2007
Une action possible - 09/02/2007
Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? - 09/02/2007
Interdiction de fumer dans les transports en autocars - 08/02/2007
A-t-on le droit d’interdire a une personne de sortir pendant sa pause pour fumer ? - 08/02/2007
Hôtel non fumeurs - 08/02/2007
Tabac dans notre véhicule - 08/02/2007
Pauses cigarettes badgées - 08/02/2007
Terrasses de café - 08/02/2007
L’IUT enfumé - 08/02/2007
Signalisation apparente - 08/02/2007

0 ... 3990 | 4005 | 4020 | 4035 | 4050 | 4065 | 4080 | 4095 | 4110 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

On voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?

Je souhaite créer un bar avec mon cousin et on voudrait savoir comment faire pour être un bar privé et s’il faut un espace fumeur indépendant ?

Réponse :

Le caractère privé d’un bar ne lui permet pas d’échapper à l’interdiction de fumer prévue dans le code de la santé publique et les bars, d’une manière générale, sont privés. Par contre, ils reçoivent du public.

Vous pouvez installer un fumoir dans ce bar, à condition qu’il respecte les normes prévues dans le code précité aux articles R.3511-2 et suivants.

Inscription à la lettre bimensuelle