Odeurs de tabac (domicile)

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Fumer dans la cour - 01/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
Les ennuis commencent - 01/02/2007
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
Stades de foot, repas dansants pour les associations. - 01/02/2007
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
Agent assermenté - 01/02/2007
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007

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Bonjour,

Nous venons d’acheter un appartement et nous avons constaté depuis 6 mois de odeurs de cigarette dans notre chambre et des odeurs de cuisine et de tabac dans notre salle de bain et salon. Un architecte a fait des test fumigène pour prouver le passage d’air entre les deux appartements mais mon voisin ne bouge pas. Que puis-je faire sachant que j’ai des symptomes (sécrétions, douleurs à la poitrine etc.....) ?

Réponse :

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme pour connaître les possibilités de recours en cas de trouble de voisinage anormal.

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