Odeur, risque sur la santé, cendres jetées sur la moquette...

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortir ! - 23/04/2004
Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
Restaurant - 22/04/2004
Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
Tabac en entreprise - 16/04/2004
Restaurant fumeur - 16/04/2004
LOLLYCAT - 16/04/2004
Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
Cigarette, obligation - 09/04/2004
Interdiction de fumer - 08/04/2004
Personne Physique - 06/04/2004
Luberon attention - 06/04/2004

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Les gens (y compris les supérieurs hiérarchiques) fument cigarettes, voire cigares, dans leur bureau PORTE OUVERTE ainsi que dans les couloirs voire dans les ascenseurs ! La pose d’affiches rappelant la loi s’avère inutile et il apparaît difficile de faire des remontrances à sa hiérarchie...

Réponse :

Votre cas n’est pas unique, malheureusement. Et cela est particulièrement choquant quand il s’agit de lieux dans lesquels les lois s’élaborent ou se déclinent au quotidien.

Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez aller plus loin, DNF peut accompagner votre démarche.

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